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Un protocole d'accord de coopération en matière de développement entre la République de Côte d'Ivoire et le Réseau Aga Khan de développement a été signé hier après-midi par le Chef de l'Etat, SEM. Henri KONAN BEDIE et son Altesse le Prince Aga Khan. Ce protocole qui comprend 26 articles entend consolider la collaboration et le partenariat entre l'Etat ivoirien et le Réseau Aga Khan.

Etaient présents à la signature: le Premier ministre Daniel Kablan Duncan, le ministre d'Etat Timothée Ahoua N'Guetta, les ministres Amara Essy, Emile Constant Bombet, Niamien N'Goran, Maurice Kakou Guikahué, Safiatou N'Daw; les membres du cabinet présidentiel ainsi que des représentants de la communauté ismaélienne en Côte d'Ivoire.

Plusieurs points se dégagent du protocole d'accord signé hier au Palais présidentiel. Il s'agit essentiellement des facilités faites au Réseau Aga Khan de développement afin d'opérer une plus grande implantation en Côte d'Ivoire.

Dans cet esprit, "la République de Côte d'Ivoire", stipule le protocole en son article 3, "autorise l'Imamat Ismaïli ainsi que le Réseau Aga Khan de développement (AKDN), en tant que réseau d'organisation et institution internationale de développement, à opérer en Côte d'Ivoire directement ou indirectement par l'intermédiaire des organisations et des structures affiliées (...) Ainsi qu'à fonder de temps à autre, individuellement, conjointement ou bien avec d'autres, les organisations et structures affiliées qu'ils jugeront opportunes en vue de promouvoir le développement économique, social et culturel en Côte d'Ivoire".

Autres faveurs faites au Réseau Aga Khan, c'est que "la Côte d'Ivoire accepte d'accorder tous les droits et habilitations nécessaires, les prérogatives, agréments, approbations et autres formes correspondantes d'accréditations, les autorisations et les permis pouvant se révéler nécessaires en liaison avec la création ou le fonctionnement de ces organisations et structures affiliées ainsi que pour les programmes et les projets parrainés par leurs soins en Côte d'Ivoire".

En accord avec la République de Côte d'Ivoire, l'Imamat ismaïli représenté par son Altesse le Prince Aga Khan ou par ses successeurs au titre d'Imam - qui sont désignés par leurs prédécesseurs - peut nommer un Représentant personnel pour la Côte d'Ivoire chargé de maintenir les relations avec l'Etat ivoirien.

Ce représentant bénéficiera du statut diplomatique de même qu'une mission de l'AKDN sera établie à Abidjan et les locaux seront inviolables. "Les locaux de la mission", stipule l'article 5 du protocole, "et tous les biens et actifs qui s'y trouvent ne peuvent faire l'objet d'aucune perquisition, réquisition, saisie ou autre mesure d'exécution sauf si le Représentant personnel pour la Côte d'Ivoire de l'Imamat ismaïli a renoncé à cette immunité et dans la limite de cette renonciation".

S'agissant des impôts et taxes, le protocole prévoit des mesures d'exonération de "tous impôts, taxes, droits ou contributions ou prélèvements obligatoires ou forfaitaires quelle qu'en soit la nature ou la dénomination, sauf les contributions correspondant à la fourniture de services municipaux (taxes d'enlèvement des ordures, etc)".

De nombreuses autres faveurs ont été faites au Réseau Aga Khan de développement dont les membres expatriés, de niveau cadre supérieur, nommés par le Représentant personnel pour la Côte d'Ivoire de l'Imamat ismaïli, bénéficieront de l'immunité contre toute arrestation ou détention personnelle aussi bien que contre des poursuites judiciaires et des actions légales.

Ces facilités, faut-il les signaler, ne s'appliqueront pas aux organisations et structures affiliées de l'AKDN ayant un objet commercial et un but lucratif (...)

Les activités du Réseau Aga Khan portent sur la santé, l'éducation, l'habitat, l'énergie, les finances, etc.